Les infanticides néonataux en Europe doivent être condamnés

Pétition à l’attention du Conseil de l'Europe

 

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Les infanticides néonataux en Europe doivent être condamnés

Le 19 novembre, veille de la journée internationale des droits de l’enfant, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a fait savoir qu’il estime que la pratique de l’infanticide néonatal ne relève pas de sa compétence et refuse de rencontrer des ONG désireuses de l’informer à ce sujet. En juillet 2014, le Comité des Ministres ne parvenait pas à se prononcer sur ce même sujet.

Par un courrier du 1er novembre, quatre organisations non gouvernementales (le Bureau international catholique de l'enfance, l’Union mondiale des organisations féminines catholiques, la Fédération des associations familiales catholiques en Europe et le Centre européen pour le droit et la justice) ont demandé à M. Nils Muižnieks, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, de le rencontrer pour lui remettre un dossier exposant le sort des enfants nés vivants après un avortement. Chaque année en effet, de nombreux enfants naissent vivants lors d’avortements, en particulier quand ils sont pratiqués au-delà de la 20ème semaine de grossesse. Ces enfants sont le plus souvent abandonnés à la mort sans soins, luttant pour respirer pendant parfois plusieurs heures, ou tués par injection létale ou asphyxie, puis jetés avec les déchets biologiques.

Ces faits sont attestés par des données officielles et des témoignages de sages femmes. Une étude publiée dans le British Journal of Obstetrics and Gynaecology a conclu qu'à 23 semaines de gestation, le taux d’enfants survivant à l’avortement atteint 10%.

Laisser des enfants agoniser sans soins, ou les tuer, simplement parce qu'ils ne sont pas désirés, est inhumain. C’est pourquoi, ces ONG voulaient rencontrer le Commissaire aux droits de l’homme pour lui demander de réaffirmer que tous les êtres humains-nés vivant, ont le même droit à la vie et aux soins de santé, sans discrimination fondée sur les circonstances de leur naissance, conformément aux droits de l’homme.

Mais le Commissaire a refusé de recevoir ces ONG, estimant que sa compétence « ne couvre pas les questions soulevées ». Pourtant, le 15 janvier 2014, il avait pris position publiquement contre les avortements sélectifs en fonction du sexe, demandant leur interdiction pénale. En outre, la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant, dont on célèbre le 25ème anniversaire, rappelle que « l’enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d’une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d’une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance ».

Déjà, saisi par un député de cette violation des droits fondamentaux, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui réunit les gouvernements des 47 Etats membres, n’avait pas réussi, en juillet dernier, à trouver un accord sur les mesures à prendre « pour garantir que des fœtus qui survivent à un avortement ne soient pas privés des soins médicaux auxquels ils ont droit (en leur qualité de personnes vivantes au moment de leur naissance) en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme ». Certains gouvernements, par crainte de remettre en cause l’avortement tardif, refusaient de reconnaître publiquement que ces nouveau-nés ont des droits.

Le refus du Commissaire aux droits de l’homme et l’incapacité du Comité des Ministres à affirmer que tous les nouveau-nés ont le droit à la vie et aux soins de santé est une honte et manifeste un consentement tacite à l’infanticide et aux traitements inhumains.

Reste encore l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qui pourrait peut-être avoir le courage d’affronter ce sujet et de suppléer aux manquements du Commissaire et du Comité des Ministres.

A cette fin, l’ECLJ va saisir officiellement l’Assemblée parlementaire, conformément à la procédure de pétition prévue à l’article 65 du règlement de l’Assemblée. Cette procédure permet à tout citoyen de demander au Président et au Bureau de l’Assemblée d’inscrire un sujet à l’ordre du jour.

Afin de donner du poids à cette demande auprès de l’Assemblée, l’ECLJ invite toute personne à s’associer à cette Pétition. Nous vous demandons de vous joindre à notre Pétition parce qu’il y a un besoin urgent de dénoncer ces infanticides et d’y mettre fin.


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Pétition à l’attention du Conseil de l'Europe

A l’attention de la Présidente et des membres du Bureau de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Chaque année en Europe, de nombreux enfants naissent vivants lors d’avortements tardifs. Ces enfants sont le plus souvent abandonnés à la mort sans soins, luttant pour respirer pendant parfois plusieurs heures, ou tués par injection létale ou asphyxie, puis jetés avec les déchets biologiques.

Suite au refus du Commissaire aux droits de l’homme et à l’incapacité du Comité des Ministres d’affirmer que tous les nouveau-nés ont le droit à la vie et aux soins de santé, nous vous demandons d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour de l’Assemblée, conformément à l’article 65 du règlement. 

Nous vous demandons d’enquêter sur la pratique des infanticides néonataux et de la condamner clairement.

Nous vous demandons en particulier de rappeler que tous les êtres humains nés vivants ont le même droit à la vie, à l’intégrité physique et aux soins de santé, sans discrimination fondée sur les circonstances de leur naissance, conformément à la Convention européenne des droits de l’homme et à la Convention relative aux droits de l’enfant.

Le Conseil de l'Europe ne peut pas renoncer à son devoir de garantir les droits fondamentaux à tous les êtres humains.

Un bébé prématuré est un être humain et mérite d’être protégé !

Salutations,
[Votre Nom]

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