Non à l'interdiction de l'école à la maison, oui à la liberté éducative!

Pétition à l’attention de: M. Eric Ciotti - député des Alpes-Maritimes

 

Non à l'interdiction de l'école à la maison, oui à la liberté éducative!

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Non à l'interdiction de l'école à la maison, oui à la liberté éducative!

La liberté d'éducation est un principe inaliénable. Nous voulons la liberté éducative : Messieurs les députés, ne touchez pas à nos enfants !

Une proposition de loi, déposée à l'Assemblée le 27 avril 2016, portée par M. Eric Ciotti (député « Les Républicains ») et 29 autres parlementaires, vise à interdire l'instruction en famille, en la réservant aux situations exceptionnelles, sur autorisation de l'inspection d'académie.

Vous trouverez ce projet de loi en cliquant sur le lien http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3704.asp

Comme toujours, les atteintes à la liberté sont pétries de bonne intentions : Il s’agirait, pour les porteurs du projet, de lutter contre la  « multiplication d’écoles privées hors-contrat prônant un islam radical ».

Mais outre le fait que ce projet de loi est extrêmement stigmatisant pour les écoles musulmanes non-radicales, il conduira à la suppression des écoles hors contrat catholiques, juives, ou non confessionnelles. Il conduira aussi à l‘interdiction pour les familles de faire « l’école à la maison ». Ce projet sous-entend que seul l’Etat est apte à instruire les enfants, ce dont doutent de plus en plus de familles.

A cet égard, le texte du projet de loi rappelle que « l'instruction en famille remporte un succès grandissant et qu’elle représente 18.800 enfants, une augmentation de 54,6 % en trois ans ». Dans ce texte, on découvre également que « 56 000 enfants et adolescents sont scolarisés dans des écoles hors contrat, dont 4 000 à 5 000 dans des structures musulmanes ».

C’est ainsi que, peu à peu, le législateur supprime les libertés individuelles : parce que 5000 enfants de confession musulmane seraient potentiellement endoctrinés par un islam radical (ce qui, franchement, n’est pas certain), il faudrait interdire la liberté de choix de l’école à 74.800 enfants et à leurs parents (56000 +18800) !!!

Dans une démocratie, quand une personne est dangereuse, on ne met pas tout le monde en prison ; et le projet de loi porté par Monsieur Eric Ciotti mélange ce qui relève de la police et de la justice (la lutte contre l’islam radical) et ce qui relève de la famille (l’instruction, déléguée ou non à l’Etat).

En France, c'est l'instruction qui est obligatoire, et non l'école : la loi actuelle permet à tous les parents qui le souhaitent, de faire eux-mêmes l'école à la maison pour leurs enfants, ce choix impliquant une visite biannuelle d'une assistante sociale et un contrôle annuel de l'inspection d'académie, pour tout enfant âgé de 6 ans ou plus. Le choix des parents, pour ce type d’écoles, résulte souvent d’une préférence pour une pédagogie alternative à celle proposée par l’Etat, telles que « Montessori, Kerlann, etc. ».

Or, ce projet de loi interdit cette possibilité en dehors de ces conditions exceptionnelles : "l’exigence de soins médicaux, une situation de handicap en attente de scolarisation dans un établissement médico-social, des activités sportives ou artistiques, des parents itinérants, un éloignement géographique d’un établissement scolaire".

Le libre choix des parents est donc purement et simplement gommé !

Les contrevenants s'exposeront à des peines de 6 mois d'emprisonnement, 7500 euros d'amende (150.000 euros dans le cas de la création d'une école hors-contrat sans autorisation) et... la suppression des allocations familiales.

Ps : avec ma femme nous pratiquons l'école à la maison depuis 4 ans, ce projet de loi nous contraindrait d'arrêter, nos choix ne correspondant, pour nos enfants, à aucun de ces critères... Et pourtant, l'inspecteur d'académie nous a donné de très bonnes notes lors des contrôles ! (Quant à la sociabilisation, nos enfants en voient beaucoup d'autres, et sont justement très sociables...!)

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Pétition à l’attention de: M. Eric Ciotti - député des Alpes-Maritimes

Nous demandons le retrait du projet de loi n° 3704 du 27 avril 2016 visant à interdire l'école à la maison.

Ce projet de loi, sous couvert de lutte contre l'Islam radical, serait donc une grave entorse à la liberté pour les parents d'éduquer leurs enfants comme ils le souhaitent.

Par ailleurs, ce projet de loi « durcit les conditions pour l’ouverture d’un établissement privé hors contrat » (sic) en la subordonnant à l'autorisation de l'administration : un nouveau coup porté à l'école libre et à la démocratie.

C’est pourquoi nous voulons croire, Monsieur le Député, qu’ayant pris connaissance de la réalité des choses, vous aurez à cœur de lutter contre l’islam radical avec les armes de la justice et de la police, et de retirer votre projet de loi qui n’a pas grand-chose à voir cette lutte mais qui se trouve être une véritable atteinte à la liberté individuelle. Liberté qui, au demeurant, est garantie par la constitution française.

Salutations,
[Votre Nom]

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