En Autriche, une conférencière a été condamnée pour avoir mis en cause publiquement les mœurs de Mahomet. Les juges autrichiens ont sacrifié la liberté d’expression à l’interdiction du « blasphème », pour protéger la « sensibilité religieuse » des fidèles musulmans et « la paix religieuse ». Cela revient à appliquer la sharia ! Le 25 octobre 2018, la 5^e section de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, Strasbourg) a confirmé cette condamnation (affaire n° 38450/12). Ce jugement est gravissime car la CEDH se résigne à l'intolérance et même à la violence de certains musulmans face à la critique.

La conférencière s’exprimait devant une trentaine de participants lors d’une conférence intitulée « Connaissances élémentaires de l’Islam ». Elle a été condamnée pour avoir publiquement « dénigré une personne qui est un objet de vénération », à savoir Mahomet, d’une manière « susceptible de susciter une indignation justifiée ». Il lui a été reproché d’avoir déclaré que Mahomet « aimait le faire avec des enfants » car celui-ci s’était marié avec une fille de six ans et avait consommé ce mariage lorsqu’elle n’avait que neuf ans. La conférencière notait que cela posait problème dans la mesure où « le plus haut commandement pour un homme musulman est d’imiter Mahomet », ajoutant plus généralement que « les musulmans entrent en conflit avec la démocratie et notre système de valeurs ».

Elle a été condamnée alors même que ses propos reposent sur des faits que la tradition musulmane elle-même estime avérés et dont la diffusion, dans un contexte politique, participe au débat public.

Le 25 octobre 2018, une Chambre de la CEDH a confirmé cette condamnation, dans un jugement choquant où la Cour sacrifie la liberté d’expression de la conférencière au nom de la «paix religieuse» et de la «tolérance mutuelle» dans la société autrichienne.

La Chambre a jugé de l'intention même de la conférencière, et l’a condamnée en estimant qu'elle n'a pas tant cherché à informer le public qu'à « dénigrer » Mahomet et à démontrer « qu'il n'est pas digne d'être vénéré », et par suite d’inciter à la violence. Ainsi, dénigrer Mahomet n'est pas protégé par la liberté d’expression : il ne faudrait en parler qu'avec respect et bonnes intentions ! La CEDH renonce à défendre fermement la liberté d'expression sur l'islam. C'est la violence même de certains musulmans qui justifierait et exigerait que leurs croyances soient davantage protégées contre les critiques.

Un appel devant la Grande Chambre est encore possible pour renverser cette décision. L’appel doit être fait dans les trois mois suivant ce jugement (art. 43 §1), soit avant le 25 janvier 2018. Signez la pétition pour demander le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre pour que la Cour européenne renverse cette décision et protège la liberté d’expression face à l’islam.

Dès 2016, l’ECLJ est intervenu dans cette affaire devant la Cour pour défendre la liberté d’expression en matière religieuse et poursuit son action. L’ECLJ agit depuis plus de dix ans auprès des Nations unies et du Conseil de l’Europe contre la tentative de l’Organisation de la Conférence Islamique d’imposer en droit international un délit de blasphème, aussi appelé délit de « diffamation de l’islam ».

Pour l’ECLJ, les libertés de religion et d’expression sont complémentaires, et il n’existe pas de droit, pour les croyants et les non-croyants, à ne pas faire l’objet de critiques. Seules les insultes, calomnies et obscénités gratuitement offensantes ainsi que les propos incitant à une violence immédiate peuvent être restreints. Tout autre propos – surtout lorsqu’il s’appuie sur des faits réels – doit pouvoir être librement exprimé.

Soutenez la liberté d’expression, signez la pétition !

Documents utiles :

·      Interview de Grégor Puppinck, Directeur de l’ECLJ pour le Figaro Vox : « Délit de blasphème : « La CEDH n'est pas Charlie ! » ».

·         Lire le jugement de la Chambre (en Anglais uniquement) rendu le 25 octobre 2018.

·         Lire les observations de l’ECLJ dans cette affaire E.S. c. Autriche (n°38450/12).