Le 1er décembre, demain, la liberté d’expression sera supprimée en France. Pas pour tous les sujets, je vous rassure. Ils vont commencer par un seul : le droit d’expression sur l’avortement.
L’archevêque de Marseille, connu pour sa pondération, critique une proposition de loi qui porte «une atteinte très grave aux principes de la démocratie».
- Le groupe PS à l'Assemblée Nationale votera pour la suppression de la liberté d’expression sur l’IVG (pour commencer),
- L’UDI votera également la suppression de la liberté d’expression sur l’IVG (pour commencer),
- Le groupe LR, semble-t-il, votera contre la suppression de la liberté d’expression sur l’IVG.
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La ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes Laurence Rossignol a annoncé récemment vouloir mettre en place un délit d’entrave numérique pour lutter contre les sites anti-IVG.
Le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse, passible de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende, a été élargi en 2014 à l’accès à l’information, mais ne concerne pour l’instant que les hôpitaux ou autres établissements. Le gouvernement veut l'étendre aux sites qui véhiculent «des allégations ou une présentation faussée, pour induire en erreur dans un but dissuasif sur la nature et les conséquences d’une IVG», selon Mme Rossignol.
Nous ne sommes pas les seuls à le penser puisque des forces morales religieuses ou politiques s’élèvent contre cette proposition : le cardinal Vingt-Trois dénonce « la dictature d’une vision totalitaire sur l’avortement » et pour Jean-Frédéric Poisson, président du PCD et candidat aux Primaires des Républicains : « le totalitarisme est en marche ! ».
L’AVORTEMENT NE POURRA JAMAIS ÊTRE UN « DROIT FONDAMENTAL », NI UNE « LIBERTÉ »
Par Grégor Puppinck, docteur en droit, Directeur du Centre Européen pour le Droit et la Justice (ECLJ-Strasbourg)
L’actuel gouvernement français s’est effectivement engagé dans un militantisme en faveur de l’avortement. Son action est fortement idéologique et n’a pas permis de réduire le taux d’avortement qui demeure très élevé en France, en particulier chez les jeunes.
Le livre que nous publions se veut au contraire réaliste, pragmatique, et fonde ses développements juridiques sur une étude factuelle approfondie des causes et des conséquences de l’avortement réalisée à la lumière de nombreuses recherches scientifiques récentes. Ces causes et ces conséquences incitent à considérer l’avortement non pas comme une liberté abstraite, mais bien plus comme un problème social et de santé publique exigeant une politique de prévention. Une telle politique de prévention était d’ailleurs voulue par Simone Veil, laquelle, refusant tout droit à l’avortement, n’entendait en tolérer la pratique que comme un moindre mal, en ultime recours. C’est aussi et encore l’approche du droit international et du droit européen, l’un et l’autre offrant un support juridique solide à une politique de prévention et même à un « droit de ne pas avorter ».
Certes, en France, l’avortement est dépénalisé sous certaines conditions, mais du fait même de ces conditions, l’avortement demeure une dérogation au principe du droit à la vie. On ne peut pas avorter « librement », comme on exercerait une véritable liberté ou un véritable droit.
[...]
L’IVG se distinguera toujours d’un droit. En effet, un droit vise à garantir la faculté pour une personne d’agir pour son bien en tant que personne humaine. Tout ce que nous reconnaissons comme des droits fondamentaux : penser, s’associer, prier, s’exprimer, sont des facultés par lesquelles chaque individu exprime son humanité. Des facultés que les animaux n’ont pas et qui définissent les droits « humains ». Les droits fondamentaux protègent l’exercice de ces facultés nobles, spécifiquement humaines, ils protègent ce qui en chaque individu réalise son humanité. Ce qui signifie qu’en exerçant ces droits fondamentaux, l’individu s’humanise.
Mais peut-on dire qu’une femme s’accomplit et s’humanise en avortant, comme elle le fait en se mariant ou en s’exprimant ? Entre un droit fondamental et l’IVG, la différence de nature est patente. De ce fait, l’IVG ne pourra jamais être un « droit fondamental ».
IVG : DERRIERE LE « DELIT D'ENTRAVE NUMERIQUE », UNE ENTRAVE A LA LIBERTE D'EXPRESSION
Par Erwan Le Morhedec dit «Koz», tenant le blog Koztoujours
"Car relevons aussi ceci: le gouvernement n'a pas omis de prévoir que le délit ne visera que les allégations ou présentations faussées pour induire en erreur dans un but dissuasif. Les présentations faussées pour induire en erreur les femmes dans un but incitatif ne seront en revanche pas concernées. Ce n'est pas une boutade de ma part: si le gouvernement le prévoit, c'est afin d'éviter que les sites officiels, ceux du Planning Familial, se retrouvent poursuivis par telle ou telle association. Car à l'inverse, le gouvernement sait parfaitement que son amendement a un objectif liberticide. Au-delà même de sites qui relaieraient des informations faussées, ce sont tous les sites qui fournissent une information sur les alternatives à l'IVG qui se trouveront sous la menace d'une guérilla judiciaire, d'autant plus efficace qu'elle pourra être menée par des associations subventionnées ou même directement par le parquet, dûment aiguillonné par la Chancellerie. Affronter le risque d'un procès en correctionnel, assumer les frais d'une procédure judiciaire, l'énergie consacrée, tout ceci aura aussi pour but de dissuader tout site opposé à l'IVG - que sa présentation soit faussée ou non. Par épuisement, psychologique ou financier, le gouvernement obtiendra la fermeture des sites qui lui déplaisent."
IVG : LAURENCE ROSSIGNOL VEUT TRANSFORMER L'APPEL A LA REFLEXION EN DELIT
Par Dominique Reynié, professeur des universités à Sciences Po
"En ce qui concerne l'IVG, l'appel à la réflexion constitue désormais une opinion que ce gouvernement juge urgent de réduire au silence. Loin des précieux enjeux de santé, loin du légitime droit des femmes, le projet de créer un délit d'entrave numérique n'est que l'expression d'une radicalisation idéologique. C'est une nouvelle menace pour la liberté de penser."
SONDAGE IFOP : LES FRANÇAIS ET L’IVG
"Toujours est-il que pour une nette majorité de Français, l’avortement est une expérience qui laisse des séquelles : 89% jugent qu’il laisse des traces psychologiques difficiles à vivre pour les femmes et 72% estiment que la société devrait davantage aider les femmes à éviter le recours à l’interruption volontaire de grossesse.
Se pose ainsi la nécessité d’accompagner les femmes manifestant le souhait d’avorter, que ce soit par une discussion avec des professionnels de santé (26%), un soutien psychologique (25%) ou l’ajout dans le livret officiel d’information remis aux femmes enceintes consultant en vue d’une IVG du détail des aides proposées aux femmes enceintes et aux jeunes mères (84% des Français s’y déclarent favorables)."
IVG: « LES PIERRES CRIERONT ! »
Par Thibaud Collin, philosophe
Laurence Rossignol s’appuie sur la loi Veil pour légitimer son projet de créer un délit d’entrave numérique à l’IVG. Or en cela, elle fait un contre-sens puisque la loi Veil n’a jamais créé un droit à l’IVG mais l’a dépénalisé à certaines conditions comme étant un moindre mal au vu de la santé publique. C’est donc une loi de tolérance qui, rappelons-le, a pour objet un mal que l’on supporte car sa suppression apparaît comme pire.
Simone Veil dans son discours du 26 novembre 1974 affirme explicitement que cette loi « ne crée aucun droit à l’avortement » mais qu’elle est là pour « le contrôler et en dissuader les femmes ».
Non seulement ce volet prévention de la loi n’a jamais été appliqué mais la législation a effectivement évolué vers la production d’un « droit à avorter ». Mais à qui est opposable ce droit ? A qui crée-t-il un devoir correspondant ? A ceux qui pourraient empêcher la femme de recourir à ce geste, le corps médical et les opposants considérant que l’avortement est la suppression d’une vie humaine innocente. Ce droit d’accès remet-il en cause le fait que l’avortement demeure l’objet d’une tolérance (et donc reconnu comme un mal bien que moindre dans certaines circonstances) car transgressant le principe du droit à la vie qui constitue, ne l’oublions pas, le premier article de la loi Veil ? Le tour de passe-passe rhétorique consiste à faire croire que l’avortement est désormais un droit fondamental, fruit d’une conquête glorieuse et vecteur d’émancipation de la femme et que donc tous ceux qui nient sa qualité de droit conspirent contre le progrès du genre humain, les droits de l’homme, la démocratie, bref sont d’affreux rejetons de la « bête immonde ».
Le sophisme consiste à présenter comme identique ce qui ne l’est pas : car défendre la possibilité de la femme à avorter ne signifie pas le considérer comme un acte émancipateur et bon. En effet, la transgression du principe du droit à la vie pour tout être humain demeure ; l’article 1 de la loi Veil n’a pas été abrogé et pour cause, le respect de la vie humaine est un des principes fondamentaux de notre République. Les polémiques actuelles sont donc révélatrices que l’avortement demeure un tabou au cœur de notre société et que la loi Veil est une position intermédiaire, supportable dans le champ pratique mais insupportable dans le champ théorique.
LE CARDINAL VINGT-TROIS DENONCE « LA DICTATURE D'UNE VISION TOTALITAIRE SUR L'AVORTEMENT »
"Le cardinal Vingt-Trois appelle à une « prise de conscience que l’avortement n’est pas un progrès » mais « un échec social », puisque « la société ne permet pas à des femmes de mener à bien leur grossesse », et « un échec personnel, parce que des femmes sont dans des situations de détresse d’où elles ne pensent pas pouvoir sortir autrement que par l’avortement ».
« Essayer de faire croire que l’avortement est une intervention banale sous prétexte qu’elle peut être conduite sans grand risque physiologique, c’est une plaisanterie, a poursuivi l’archevêque de Paris. Parce que toutes les personnes qui ont subi un avortement savent que ce n’est pas un acte banal, que c’est un acte traumatisant non pas premièrement physiologiquement mais humainement et psychologiquement et que c’est un acte grave qu’on ne peut pas prendre à la légère. » « En ayant supprimé le temps de réflexion qui était prévu par la loi originelle, on a déjà fait sauter un verrou de prise de conscience, a encore déclaré le cardinal Vingt-Trois. Si on arrive à interdire de s’exprimer sur les conséquences de l’avortement, on entrera complètement dans la police des idées et dans la dictature d’une vision totalitaire sur l’avortement. »"
LE PARADOXE DE LA CONTRACEPTION
« La contraception permettrait d’éviter les grossesses non désirées et, en conséquence, les avortements ». Cet argument, qui a soutenu la politique des gouvernements successifs depuis l’adoption des lois Neuwirth et Veil, n’est pas confirmé par les données statistiques qui révèlent au contraire une corrélation proportionnelle entre taux de contraception et d’avortement.
[...] L’utilisation massive de la contraception, comme de toute autre technologie, donne l’illusion de contrôler la nature et de pouvoir éviter les conséquences naturelles d’une relation sexuelle. Dès lors, l’éducation sexuelle à l’école est inadaptée lorsqu’elle réduit le sens de la responsabilité à l’usage de la contraception et du préservatif. Enseigner qu’une sexualité responsable consiste principalement dans l’usage de moyens techniques permettant d’éviter d’avoir à assumer les conséquences naturelles de ses actes est une forme d’éducation à l’irresponsabilité.
Ce « paradoxe de la contraception » explique aussi pourquoi l’avortement augmente en particulier chez les jeunes qui auraient surtout besoin d’une éducation à la responsabilité. L’exemple d’autres pays européens montre que c’est possible.
VEUT-ON ENTRAVER TOUT DEBAT SUR L'IVG ? Le «délit d’entrave à l’accès à l’information sur l’IVG» est liberticide
Par Claire de La Hougue, docteur en droit et avocate au barreau de Strasbourg
"Au pays des droits de l’homme et de la liberté d’expression, un sujet demeure tabou : l’avortement et la souffrance qu’il engendre. Le Professeur Nisand, pourtant défenseur dès la première heure de la possibilité d’avorter, parle à ce sujet d’un véritable négationnisme. Celui-ci est organisé au plus haut niveau de l’Etat.
[...]
Le gouvernement veut ainsi mettre en œuvre la « tolérance zéro » qu’il avait annoncée. Peu lui importe que cela implique de violer allègrement les libertés d’expression et d’information, fondements essentiels d’une société démocratique. Rappelons que le Cour européenne des droits de l’homme insiste régulièrement sur le fait que ces libertés valent non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent. Elle souligne aussi que cela fait partie du pluralisme, de la tolérance et de l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’y a pas de société démocratique.
[...]
Cela n’empêche pas que, selon l’institut de recherche du Planning familial américain, 75 % des femmes qui ont avorté l’ont fait sous la pression de circonstances sociales ou financières mais auraient préféré faire un autre choix. Peut-on encore parler d’un droit ? D’une liberté ?"
Un responsable politique ne peut ignorer la réalité. L’avortement fait mal et touche l’ensemble de la société : enfants, femmes, familles, professionnels de la grossesse, de la santé. Avec 220 000 êtres humains supprimés par an depuis 40 ans, l’avortement représente un fléau national. Un objectif politique responsable serait la baisse du nombre d’avortements.
AVORTEMENT ET CENSURE DE L'INFORMATION : LA FONDATION LEJEUNE VA CONTESTER L'AMENDEMENT
"Hélas, depuis 5 ans le gouvernement a voté des nombreuses dispositions qui aggravent la situation : suppression de l’exigence d’une situation de détresse, l’avortement érigé de manière symbolique au rang de droit fondamental, suppression du délai de réflexion, délivrance par les infirmières scolaires et les sages-femmes de produits abortifs, remboursement intégral de l’IVG et des actes y afférents, obligation de contrats d’objectifs et de moyens pour les établissements de santé, pratique de l’avortement chirurgical hors de l’hôpital."
DELIT D'ENTRAVE NUMERIQUE : LE TOTALITARISME EST EN MARCHE !
Par Jean-Frédéric Poisson, candidat à la primaire de la droite et du centre
"Il faut une mauvaise fois hors-norme et une volonté totalitaire sans limite pour voir autre chose qu’un site destiné à de jeunes adultes souvent un peu perdus dans cet univers magnifique et pourtant compliqué de la sexualité. Sur le site dédié au sujet et promu à coup de milliers d'euros par le gouvernement français, j'ai en revanche constaté que l'avortement était systématiquement la seule solution proposée. On voit pourtant sur les sites « concurrents » des témoignages de femmes qui souffrent après leur avortement et qui auraient aimé être, je cite, "mieux informées" ! Le gouvernement a-t-il donc pour projet de faire taire celles qui souffrent de leur avortement parce qu'il faudrait le promouvoir à n'importe quel prix ? Est-ce que les larmes de ces femmes seront elles aussi considérées comme un « délit d’entrave numérique » à l’avortement ? L'immense majorité s'accorde à dire que l'avortement est une triste solution, et c'est pourquoi je pense que la baisse du nombre d'avortements en France - qui sont toujours plus nombreux depuis sa légalisation – doit devenir un objectif de santé publique. Je ne crois trahir personne en disant que cela semble aussi être la volonté des initiateurs de ces sites aujourd’hui dans le viseur du gouvernement. Dès lors, je pèse mes mots, l'annonce du ministre est totalement liberticide."
AVORTEMENT: SERVICE APRÈS-VENTE DE LA CONTRACEPTION
Blog de Thérèse Hargot, sexologue
Mais mis à part ces cas que l’on assure être exceptionnel, la contraception perd aussi de son efficacité dans les chambres à coucher. Entre l’usage théorique et l’usage réel, il y a un décalage significatif pour chacune des méthodes de contraception. Et oui, ceci ne devrait pourtant pas être un détail: nous sommes des femmes et des hommes, pas des rats de laboratoire et encore moins des machines ! Dans la vraie vie, des vrais gens, on a des oublis et parfois même des actes manqués. On boit trop, on se laisse entraîner, on ne fait pas toujours attention, on a des envies sexuelles parfois soudaines. Il y a donc plein de facteurs qui font chuter les résultats car l’utilisateur parfait n’existe pas ou alors s’il existe, sa vie doit être mortellement ennuyeuse !
Puisque nous ne vivons pas en théorie, pourquoi alors vanter les résultats de l’usage parfait ? Ce qui nous intéresse, c’est comment ça marche dans la réalité, non ? A moins qu’en les exhibant on s’assure de ne pas les remettre en cause. L’efficacité est encore démontrée au-delà des échecs puisque la responsabilité n’est pas attribuée à la contraception mais aux utilisateurs. Les femmes se trouvant enceintes aujourd’hui ne peuvent s’en prendre qu’à elle-même : ce sont elles qui ont fauté ! Et même si c’est le « partenaire » qui ne s’est pas bien débrouillé avec le préservatif, elles se diront : « J’aurais dû prendre la pilule, au moins j’aurais été sûr de mon coup ! ». Rongées par la mauvaise conscience, les femmes n’expriment aucune plainte vis-à-vis du médecin ou de la technique. Elles gardent le silence.
Mieux encore, le tour de force est d’utiliser les échecs de la contraception manifestement encore élevé au vu du nombre d’avortements, pour renforcer leur consommation. L’apparition d’une grossesse dans une situation non envisageable pour élever un enfant rappelle l’importance d’utiliser une contraception et la chance d’avoir eu droit à un avortement dans de bonnes conditions. Les femmes se disent : « Heureusement qu’il existe la contraception ! Heureusement qu’il existe l’avortement ! Maintenant je sais que je ne suis pas prête à avoir un enfant et je vais davantage penser à m’en protéger». Mais elle ne changera ni sa situation, ni sa manière de vivre sa sexualité. Elle ne travaillera pas sur son désir d’enfant ou ses actes manqués. Elle continuera en renforçant toutefois sa protection tout en sachant qu’elle pourra toujours remédier aux accidents.
CONTRER LA PROPAGANDE PRO-AVORTEMENT : CHOISIR LA VIE LANCE SA CAMPAGNE : « CECI N'EST PAS UN AMAS DE CELLULES ! »
"Ainsi, Madame Rossignol entend instituer un délit d’entrave numérique à l’avortement destiné à faire taire tous les sites non gouvernementaux qui délivrent une information vraie et exhaustive sur la réalité de l’avortement, ses conséquences physiques et psychologiques sur les femmes et viennent en aide aux femmes confrontées à une grossesse imprévue à qui il n’est présenté, comme seule solution à leur désarroi, que l’IVG.
Dans le même temps, le Planning Familial, à travers une campagne d’affichage et de vidéos intitulée #CeciNestPasUnCintre tente de rappeler les chiffres de la mortalité suite à des avortements clandestins pour mieux justifier l’intensification des moyens destinés à en faciliter l’accès.
Choisir la Vie dénonce ces manœuvres étatiques et associatives qui, une nouvelle fois, masquent volontairement et idéologiquement la vérité aux femmes sur la réalité de l’avortement, banalisé et encouragé.
Choisir la Vie rappelle que l’IVG, notamment par voie médicamenteuse, rétablit la clandestinité tant dénoncée par les pro-choix ; en effet, les femmes sont laissées désespérément seules et en proie à de nombreuses complications mettant en danger leur propre vie suite à la prise des comprimés abortifs."
AVORTEMENT : UN HOMME RACONTE SON EXPERIENCE "BOULEVERSANTE"
Un an après l'avortement, Vincent se sent toujours « au ras de la flotte », alternant les épisodes dépressifs. La routine du couple est impactée, notamment leur vie sexuelle. « Ce qui était un havre de paix et de plaisir était devenu une source de souffrance et de méfiance. Nous avions gardé des charges émotionnelles lourdes à l'intérieur. Je portais une culpabilité énorme. Elle avait beaucoup de ressentiments vis-à-vis de moi. Je pense qu'au fond, elle était soulagée que le discours de rationalité soit venu de moi pour ne pas avoir à porter la charge morale. En tout cas, la réalité ne ressemblait pas à ce que nous nous étions dit avant. »
Lui, plutôt « spontanément féministe », n'aurait pas pensé être bousculé à ce point par cette IVG. « Je ne m'étais jamais vraiment posé la question. Pour moi, les femmes font ce qu'elles veulent. Aucun de nous deux n'est croyant, mais nous avions tous les deux la sensation d'avoir violé l'ordre naturel des choses. Je crois que, quelle que soit la durée de vie de l'embryon, que l'on soit dans l'autoflagellation ou le déni, se pose la question du deuil. »
POUR SIMONE VEIL, IL N'Y A "AUCUN DROIT A L'AVORTEMENT"
Par Pascal Bories, Journaliste et consultant éditorial
Le Monde, Libération ou Madame Figaro ont donc tout faux: Aucun droit à l'avortement n'a jamais été proclamé en France. Pas plus qu'en Europe, puisque la Commission de Strasbourg réaffirmait à l'inverse le 10 décembre dernier que l'IVG ne saurait être un "droit". En 1974 déjà, Simone Veil affirmait la nécessité de ne pas confondre l'avortement, "que la société tolère mais qu'elle ne saurait ni prendre en charge ni encourager", avec la contraception.
Son discours était limpide: "L'avortement doit rester l'exception, l'ultime recours pour des situations sans issue." Et sa loi ne devait s'appliquer que pour une durée limitée à cinq ans, le temps de trouver de meilleures solutions. Concernant la génération politique de ses successeurs, la ministre de la Santé déclarait: "Sachons lui faire confiance pour conserver à la vie sa valeur suprême." Elle ne doutait pas qu'ils agiraient de façon responsable.
En attendant, la loi Veil "interdit l'incitation à l'avortement par quelque moyen que ce soit car cette incitation reste inadmissible". Et ce, pour une raison évidente: "C'est toujours un drame et cela restera toujours un drame. C'est pourquoi, si le projet qui vous est présenté tient compte de la situation de fait existante, s'il admet la possibilité d'une interruption de grossesse, c'est pour la contrôler et, autant que possible, en dissuader la femme." Ainsi parlait madame Veil il y a 40 ans.
SIMONE VEIL: «L'AVORTEMENT EST UNE QUESTION ETHIQUE»
"Une clause de conscience figurant dans la loi Veil n'oblige pas les médecins français à pratiquer l'avortement. Quelle fut votre réflexion à ce sujet?
S..V. : On comprend que, pour un certain nombre de gens, il existe un cas de conscience face à cette pratique. C'est une question éthique et pas seulement un geste médical. La seule chose que j'avais négociée avec l'Église était de ne pas contraindre les médecins. C'est un point à maintenir, car on ne peut obliger personne à aller contre ses convictions. Il est de plus en plus évident scientifiquement que, dès la conception, il s'agit d'un être vivant."
INTEGRALE DU DISCOURS DE SIMONE VEIL A L'ASSEMBLEE NATIONALE LE 26 NOVEMBRE 1974
"Je le dis avec toute ma conviction : l’avortement doit rester l’exception, l’ultime recours pour des situations sans issue. Mais comment le tolérer sans qu’il perde ce caractère d’exception, sans que la société paraisse l’encourager ? (...)
C’est toujours un drame et cela restera toujours un drame.. C’est pourquoi, si le projet qui vous est présenté tient compte de la situation de fait existante, s’il admet la possibilité d’une interruption de grossesse, c’est pour la contrôler et, autant que possible, en dissuader la femme (...)
Le deuxième absent dans ce projet pour beaucoup d’entre vous sans doute, c’est le père. La décision de l’interruption de grossesse ne devrait pas, chacun le ressent, être entreprise par la femme seule, mais aussi par son mari ou son compagnon. Je souhaite, pour ma part, que dans les faits il en soit toujours ainsi (...)
Enfin, le troisième absent, n’est-ce pas cette promesse de vie que porte en elle la femme ? Je me refuse à entrer dans les discussions scientifiques et philosophiques dont les auditions de la commission ont montré qu’elles posaient un problème insoluble. Plus personne ne contexte maintenant que, sur un plan strictement médical, l’embryon porte en lui définitivement toutes les virtualités de l’être humain qu’il deviendra (...)
Tout en évitant d’instituer une procédure qui puisse la détourner d’y avoir recours, le projet prévoit donc diverses consultations qui doivent la conduire à mesurer toute la gravité de la décision qu’elle se propose de prendre (...) Cette tâche de dissuasion et de conseil revient au corps médical de façon privilégiée (...)
Il va sans dire que nous souhaitons que ces consultations soient le plus diversifiées possible et que, notamment, les organismes qui se sont spécialisés pour aider les jeunes femmes en difficulté puissent continuer à les accueillir et à leur apporter l’aide qui les incite à renoncer à leur projet (...)
Ensuite, l’interruption de grossesse ne peut être pratiquée que par un médecin (...) Mais il va de soi qu’aucun médecin ou auxiliaire médical ne sera jamais tenu d’y participer (...)
Si l’on s’en tient aux principes généraux de la Sécurité sociale, l’interruption de grossesse, lorsqu’elle n’est pas thérapeutique, n’a pas à être prise en charge. Faut-il faire exception à ce principe ? Nous ne le pensons pas, car il nous a paru nécessaire de souligner la gravité d’un acte qui doit rester exceptionnel (...) Ce qu’il faut aussi, c’est bien marquer la différence entre la contraception qui, lorsque les femmes ne désirent pas un enfant, doit être encouragée par tous les moyens et dont le remboursement par la Sécurité sociale vient d’être décidé, et l’avortement que la société tolère mais qu’elle ne saurait ni prendre en charge ni encourager (...)
Rares sont les femmes qui ne désirent pas d’enfant ; la maternité fait partie de l’accomplissement de leur vie et celles qui n’ont pas connu ce bonheur en souffrent profondément (...)
Si la loi est générale et donc abstraite, elle est faite pour s’appliquer à des situations individuelles souvent angoissantes ; que si elle n’interdit plus, elle ne crée aucun droit à l’avortement (...)
Il est vrai que personne ne peut éprouver une satisfaction profonde à défendre un tel texte (...) : personne n’a jamais contesté, et le ministre de la Santé moins que quiconque, que l’avortement soit un échec quand il n’est pas un drame (...)"